Conditions Générales de Ventes

1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions de ventes, sauf dispositions particulières consenties par écrit entre notre société et l’acquéreur. Ces conditions générales de ventes sont modifiables sans préavis.

Tout autre document que ces présentes conditions générales de ventes et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de notre société et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

2 – Commandes

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits, et accepté par notre société, accompagné du paiement d’un acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont, à condition que le client présente les garanties financières suffisantes, et qu’il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement du client à la date de commande ou postérieurement à celle-ci, notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant. Notre société aura également la faculté, avant acceptation de toute commande, d’exiger du client la communication de ses documents comptables et notamment des comptes de résultats, même prévisionnels lui permettant d’apprécier sa solvabilité. En cas de refus par le client, et sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser d’honorer la commande passée. Le client ne pourra pas arguer d’un refus de vente injustifié, et ne prétendre à une indemnité pour quelque raison que ce soit.

3 – Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Ceux-ci dépendent de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne saurait justifier d’une indemnité, d’une pénalité ou d’une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.

4 – Transport

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts.

La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si nous avons choisi le transporteur.

5 – Réception

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

En cas d’avarie des marchandises livrées ou manquantes, il appartient au client, d’effectuer toutes les réserves nécessaires par écrit sur la lettre de voiture du transporteur, et par courrier recommandé avec Accusé de Réception à notre société dans les 3 jours suivants la livraison en apportant toutes les justifications nécessaires.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable écrit de notre société.

6 – Garantie des vices cachés

Notre société garantit ses produits contre les vices cachés conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes.

En cas de marchandises défectueuses, nous ne sommes tenus qu’au remplacement de ces marchandises, sous réserve de vérification de ces défauts. Pour être prise en considération, les réclamations devront nous être adressées dans les trois mois suivant la date de livraison.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, ne pourront pas ouvrir droit à la garantie due par notre société. D’autre part, nous ne serons tenues que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

La garantie ne s’applique qu’aux produits entièrement fabriqués par notre société.

7 – Tarifs

Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

8 – Paiement

Nos livraisons sont payables à notre siège social. Les conditions de paiement sont de 30 jours fin de mois. Nous nous réservons le droit d’exiger le paiement comptant. Tout montant non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 75 €. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte client.

9 – Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, notre société reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

10 – Attribution de juridiction – Droit applicable

Les clauses figurant ci-dessus sont applicables aux ventes à l’exportation.

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, sera porté exclusivement devant le tribunal de commerce de Narbonne. Dans tous les cas, seul le Droit Français sera applicable.

Contactez-nous à {email} pour toute question relative aux remboursements et aux retours.

11 – Livraison et retours

Diamond Rock s’engage à fournir des services de livraison rapides et fiables à nos clients. Nous travaillons avec des transporteurs de confiance pour livrer les colis à temps et en toute sécurité.
À partir du moment où un colis est expédié, Diamond Rock n’est plus responsable de la livraison du colis. Toutefois, en cas de perte du colis pendant le transport, nous nous engageons à rembourser intégralement nos clients.

Lorsque vous passez une commande sur notre site web, nous vous fournirons un numéro de suivi et les coordonnées du transporteur. Veuillez noter que la date de livraison estimée peut varier en fonction de divers facteurs, tels que le lieu de livraison, les conditions météorologiques et les événements imprévus.
Si vous recevez un colis endommagé pendant le transport, veuillez nous contacter immédiatement pour que nous puissions enquêter sur l’incident et trouver une solution. Si le colis est considéré comme perdu, nous nous engageons à rembourser intégralement nos clients.

Diamond Rock s’engage à respecter les délais de livraison annoncés lors de la commande, sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévues.

Diamond Rock s’assure que ses clients ont bien reçu leur colis en demandant une signature ou en offrant une option de confirmation de livraison. Si la mention “Votre colis est livré dans votre boîte aux lettres” est confirmée par le transporteur, nous considérons que la livraison a été effectuée avec succès et aucun remboursement ne sera effectué.
Nous respectons toutes les lois et réglementations françaises en matière de livraison et nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions ou préoccupations concernant notre politique de livraison

12. Objet de l’offre

L'entreprise DIAMOND ROCK, propose ponctuellement des opérations commerciales promotionnelles, notamment l’offre intitulée « 1 bijou acheté = 1 bijou offert » (ci-après « l’Offre »).
Les présentes dispositions ont pour objet d’encadrer les conditions d’application de cette Offre.

13. Conditions d’éligibilité

L’Offre s’applique uniquement aux produits identifiés comme éligibles sur le site www.diamondrock.fr ou en boutique.

Le bijou offert est issu d’une sélection spécifique définie par Diamond Rock et clairement indiquée au moment de l’achat.

L’Offre ne s’applique qu’aux commandes validées et payées pendant la période de validité précisée sur le site ou dans les communications promotionnelles.

13.1. Disponibilité des produits

L’Offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, Diamond Rock se réserve le droit :

• de proposer un bijou de valeur équivalente, ou

• d’annuler partiellement la commande, avec remboursement du produit indisponible.

Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée par le client

15. Modification, suspension ou annulation de l’Offre

Diamond Rock se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l’Offre à tout moment, notamment en cas de rupture de stock, de fraude, d’erreur manifeste ou de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.Toute modification prendra effet immédiatement pour les commandes futures, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

16. Responsabilité

Diamond Rock ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur d’affichage, de dysfonctionnement technique du site ou de mauvaise interprétation des conditions par le client.Les photographies et visuels présentés n’ont qu’une valeur illustrative et n’engagent pas la responsabilité de Diamond Rock.